Logo Ganja Times
Les principales questions sur la législation du CBD en France Les principales questions sur la législation du CBD en France
La législation sur le CBD est en constante évolution et encore largement floue. Il est donc facile de s’y perdre pour le consommateur autant... Les principales questions sur la législation du CBD en France

La législation sur le CBD est en constante évolution et encore largement floue. Il est donc facile de s’y perdre pour le consommateur autant que pour ceux souhaitant en vendre. Faisons le point ensemble en passant en revue les questions essentielles.

Le CBD est-il légal en France ?

A l’heure actuelle, aucune loi n’interdit la détention, la vente ou la consommation de CBD en France : il s’agit donc d’une substance légale par défaut (dans le sens où aucune loi ne l’autorise clairement non plus !) qui n’est donc pas considérée comme une drogue, à la différence du THC (la molécule présente dans le cannabis responsable de l’état de « défonce »).

Il convient donc de préciser que l’herbe contenant plus de 0.2% de THC reste considérée comme un produit stupéfiant et donc interdite sous peine de sanctions pénales.

Les huiles, crèmes, pâtes ou encore e-liquides au CBD peuvent être achetés et consommés sans que cela soit répréhensible s’ils ne contiennent aucune trace de THC. Certaines variétés de cannabis contenant moins de 0.2% de THC sont également légales (nous parlons ici de la plante et non du produit fini, qui pour rappel ne doit comporter aucune trace de THC).

Note : vous avez peut-être déjà vu des fleurs et des feuilles vendues dans des CBD shops avec la mention « contient moins de 0.2% de THC » : ces produits sont en théorie illégaux, mais largement tolérés dans la pratique.

Est-il légal de cultiver et produire du CBD en France ?

La loi française autorise la culture du chanvre (variété de cannabis ayant des taux de THC très bas) uniquement dans des cas très précis et de façon extrêmement contrôlée. Ainsi, les seules variétés autorisées sont celles présentes sur une liste officielle (facilement trouvable sur le Net), et qui ont toutes un taux de THC inférieur à 0.2%. 

De plus, l’utilisation des fleurs et des feuilles est interdite, seule l’exploitation des fibres et des graines sont légales. Il est donc possible de cultiver ces variétés et d’extraire le CBD uniquement des fibres de la plante, mais les procédés pour y parvenir nécessitent un matériel adapté et souvent très cher (l’extraction au C0² supercritique, la plus utilisée car la plus efficace, requière des machines spécialisées très onéreuses et donc réservées aux professionnels. D’autres moyens existent, comme l’extraction avec solvants, mais ils sont nettement moins efficaces et leur utilisation suscite des craintes quant aux potentiels résidus toxiques dans le produit fini).

Vous l’aurez compris, cultiver son propre CBD pour une consommation personnelle est quasiment impossible à l’heure actuelle, à moins d’investir dans des machines extrêmement coûteuses.

Est-il légal de vendre du CBD en France ?

Le CBD étant un produit légal, rien n’empêche sa vente libre que ce soit en ligne ou dans une boutique physique. Néanmoins, plusieurs points doivent être respectés pour rester dans la légalité :

  • Le CBD doit être extrait d’une des variétés de chanvre autorisées (ayant un taux de THC inférieur à 0.2% comme nous l’avons vu précédemment).
  • Le CBD ne peut être extrait ni des fleurs, ni des feuilles : uniquement des tiges.
  • Le produit ne doit contenir aucune trace de THC, quel qu’en soit le taux.
  • La publicité vantant les effets bénéfiques et thérapeutiques du CBD est interdite, à l’exception des médicaments ayant reçu une autorisation de mise sur le marché.

Puis-je transporter et consommer du CBD dans la rue ?

Aucune loi n’interdit le transport et la consommation de CBD dans l’espace public. En cas de CBD à fumer ou vapoter cependant, il convient évidemment de respecter la législation en vigueur (interdiction dans les lieux publics par exemple).

Dans le cas de l’herbe, la question se pose de façon plus pointue. Si on suit la loi de façon très stricte, les fleurs et feuilles de cannabis sont illégales, peu importe le taux de THC. Dans les faits, leur consommation est tolérée en dessous de 0.2% de THC… Mais encore faut-il pouvoir le prouver !

Garder le certificat attestant ceci sur soi ne suffit pas, car la jurisprudence en la matière a établi que lors de leur transport les sachets contenant de l’herbe au CBD doivent rester scellés en cas de contrôle. Impossible donc de les ouvrir à l’extérieur pour rouler un « joint au CBD » sans tomber dans l’illégalité…

Pour consommer votre CBD en dehors de chez vous, préférez donc d’autres modes d’administration (gélules, e-liquide à vapoter…) afin d’avoir l’esprit tranquille.

Le CBD peut-il être détecté lors d’un test salivaire ?

Comme nous l’avons vu plus haut, il est légal de consommer du CBD en France. Cette substance n’est donc pas recherchée lors des tests salivaires effectués par les forces de l’ordre, notamment lors des contrôles routiers. Les nouveaux tests salivaires sont conçus pour détecter la consommation de cocaïne, d’amphétamine, d’héroïne et de cannabis.

Dans ce dernier cas, la molécule qui est recherchée est le THC : si vous avez consommé un produit au CBD ne contenant pas de THC (ou même en contenant moins de 0.2%), vous ne risquez absolument rien car le test ne sera positif qu’en cas de concentration importante de cette substance dans votre organisme. Du moment que vous vérifiez bien que vos produits au CBD ne contiennent pas de THC (la plupart des produits sont livrés avec un certificat attestant ce fait) vous ne courrez donc aucun risque.

Plus d’articles sur le CBD ici.
Plus d’articles sur la législation autour du cannabis ici.

Sources :

  • drogues.gouv.fr
  • Ledroit.fr 
  • Mediapart
  • Libération
  • Economiematin
ARTICLES LIÉS

Rapha

Passionné par l'industrie du cannabis, je partage avec vous les dernières actualités liées à la weed, au CBD et autres sujets chauds du moment !

en_USEnglish