Mardi 9 juin 2020, le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé que son gouvernement étudie en ce moment la possibilité de légaliser pleinement le cannabis (y compris pour un usage récréatif donc), en suivant le modèle canadien. Cette déclaration fait suite à la volonté annoncée la semaine dernière par le ministère de la justice d’assouplir considérablement la législation répressive concernant le cannabis dans l’Etat d’Israël.
Alléger le « fardeau » des tribunaux
En dehors du fait que le premier ministre considère sans doute la légalisation comme une décision populaire qui pourrait l’aider à gagner des voix pour les prochaines élections, une des motivations principales semble être l’allègement des tribunaux. Il a ainsi déclaré que les procédures judiciaires à l’encontre des usagers de cannabis étaient « un véritable fardeau » pour les tribunaux du pays, et causaient la plupart du temps « des souffrances inutiles » à un grand nombre de citoyens.
La dépénalisation annoncée il y a quelques jours serait ainsi une première étape, dont le but serait de « minimiser autant que possible les dommages causés [par le système judiciaire] à des citoyens respectueux des lois mais sujets à des poursuites liées au cannabis » d’après le communiqué officiel. Dans un tweet, B. Netanyahu a également révélé son projet de supprimer des « dizaines de milliers » de casiers judiciaires liés au cannabis.
Rappelons que pour le moment, un consommateur israélien attrapé avec 15 grammes risque une amende de 1000 shekels (256€) la première fois, le double la seconde fois, puis des sanctions plus lourdes (peines de prison avec sursis, suspension de permis..) en cas de récidive supplémentaire.
L’agenda précis des réformes n’a pas encore été dévoilé
Les déclarations officielles ont pour le moment rendues publiques le fait qu’Amir Ohana, ministre de la justice, a « commencé à travailler sur la question, et dirigera un comité de professionnels (…) chargé de réfléchir à l’importation du modèle canadien pour la régulation d’un marché légal du cannabis en Israël ».
Elles ont également mis en avant le cannabis thérapeutique (déjà légal en Israël depuis le début des années 1990) : les prochaines lois devraient en priorité permettre aux patients d’avoir accès plus facilement à des traitements à base de cannabis, et aux cultivateurs produisant pour le marché du cannabis médical d’obtenir une licence de façon plus rapide et plus simple.
En ce qui concerne l’usage récréatif, le gouvernement est resté très vague sur l’agenda à venir : aucune date de présentation d’une loi au parlement n’a encore été évoquée. Une chaine de télévision locale a cependant estimée que le travail du comité chargé de réfléchir à l’importation du modèle canadien devrait prendre environ 4 mois.
Quelques pistes concernant les modalités de légalisation d’ors et déjà évoquées
Ram ShefaetSharrenHaskel, parlementaires issus des deux partis majoritaires et participant à la réflexion sur l’évolution de la législation, ont été interrogés par les médias de leur pays.
Leurs réponses dessinent ce à quoi pourrait ressembler la légalisation du cannabis en Israël. Ils ont en effet déclaré s’être mis d’accord sur plusieurs points :
- La consommation de cannabis serait uniquement permise aux citoyens de 21 ans et plus.
- Elle serait interdite aux personnes ayant un emploi en lien avec la sécurité.
- Conduire sous l’influence du cannabis serait interdit.
- La vente se ferait uniquement dans des dispensaires agrées par l’Etat.
- La publicité pour des produits cannabiques serait très encadrée.
- Des mesures de prévention seraient prises, notamment dans les écoles du pays afin d’expliquer les dangers des conduites addictives.
Si la future loi en faveur de la légalisation du cannabis venait à être adoptée, Israël rejoindrait ainsi le Canada, l’Uruguay et certains Etats américains dans lesquels l’usage récréatif du cannabis est autorisé.
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