La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) justifie son arrêt par le fait que cette molécule présente dans le cannabis n'a "aucun effet psychotrope ou nocif pour la santé humaine".
La CJUE a ainsi déclaré jeudi 19 novembre que le CDB, dérivé du cannabis, n'est pas un produit stupéfiant et qu’il est donc soumit à la législation européenne sur la libre circulation des marchandises entre les États membres au même titre que les autres marchandises.
Les juges ont été invités à se prononcer sur un litige qui dure depuis des années et qui concerne la commercialisation d'un produit au CDB en France, où la loi interdit la production et la vente de tous produits dérivés du cannabidiol.
L'affaire portait sur la cigarette électronique Kanavape, qui contenait du CDB issu de la plante entière et légalement fabriqué en République tchèque. Or, jusqu’à présent seules les graines et les fibres ne sont autorisées par la loi française.
L'affaire a été transmise à la Cour Européenne afin de déterminer si l'interdiction française de tels produits violait la législation européenne qui protège la libre circulation des marchandises entre les États membres.
“Le CBD n’est pas une drogue”, d’après la justice européenne
Les juges ont pointé du doigt l’incompatibilité du droit français avec la législation de l’UE sur la libre circulation des marchandises.
Les juges ont reconnu que le cannabidiol, en tant qu'extrait de cannabis, pouvait être considéré comme un stupéfiant en utilisant une "interprétation littérale" du traité de l'ONU de 1961 sur les drogues.
Mais ils ont également rappelé le commentaire officiel des Nations Unies sur le traité, qui a montré que la définition du cannabis "était intrinsèquement liée à l'état des connaissances scientifiques en termes de nocivité pour la santé des produits dérivés du cannabis".
"Étant donné que le CDB ne contient aucune substance psychoactive, dans l'état actuel des connaissances scientifiques, il ne peut être inclus dans la définition des "drogues" au sens donné par la Convention Unique sur les stupéfiants”, précisent les juges.
Quelles perspectives pour la France ?
Les juges ont estimé que l'interdiction par la France de commercialiser des produits au CDB imposait de fait une restriction quantitative sur les importations en provenance d'autres États membres de l'UE, ce qui est interdit par le droit européen.
La Cour a toutefois fourni aux autorités françaises une voie de sortie pour maintenir l'interdiction du CDB, en soulignant que cette législation pouvait être justifiée par un motif d'intérêt public.
Pour ce faire, les juges ont déclaré que le tribunal national français doit "évaluer les données scientifiques disponibles" sur la dangerosité du CDB et prouver que le "risque réel pour la santé avancé ne semble pas reposer sur des considérations purement hypothétiques".
"Une décision d'interdire la commercialisation du CDB ne peut être adoptée que si ce risque apparaît suffisamment établi", peut-on lire dans un communiqué de presse de la CJUE.
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