Législation & Politique

Bienvenue dans notre rubrique Législation et Politique !

Ici nous publions tous les articles et actualités concernant la législation autour du cannabis. Nous ne nous limitons pas aux frontières de l'Hexagone puisque nous considérons la lutte pour la dépénalisation et la légalisation encadrée de la Marijuana comme un mouvement global qui dépasse largement les états.

Ceci étant dit, nous accordons naturellement une attention particulière à l'évolution des politiques sur la consommation du cannabis en France. Nous reportons ici toute nouvelle loi et mettons régulièrement cette page à jour afin de vous tenir informer de tout changement dans le paysage législatif, même si nous devons bien admettre que cela n'évolue pas aussi vite que nous le souhaiterions.

À l'échelle du globe, en revanche, le cannabis semble de plus en plus accepté et de moins en moins diabolisé. Bon nombre de pays ont d'ores et déjà dépénalisé voire légalisé le cannabis thérapeutique, les plus avancés ayant même autorisé la weed à usage récréatif. Avec cette rubrique, nous effectuons donc un travail de veille afin de relater les derniers progrès dans la lutte pour un cannabis légal, en Europe et à travers le monde.

L’interdiction du CBD en France jugée illégale par la Cour de Justice de l’Union Européenne

La Cour Européenne a ainsi déclaré que le CDB, dérivé du cannabis, n’est pas un produit stupéfiant et qu’il est donc soumit à la législation européenne sur la libre circulation des marchandises entre les États membres.

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Les principales questions sur la législation du CBD en France

La législation sur le CBD est en constante évolution et encore largement floue. Il est donc facile de s’y perdre pour le consommateur autant que pour ceux souhaitant en vendre. Faisons le point ensemble en passant en revue les questions essentielles.

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Le décret autorisant l’expérimentation du cannabis thérapeutique enfin publié

Aprés de nombreux retards accumulés, le décret a finalement été promulgué le vendredi 9 octobre 2020, ouvrant enfin la voie aux débuts de l’expérimentation du cannabis médical.

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Le gouvernement israélien réfléchit à une possible légalisation du cannabis

Mardi 9 juin 2020, le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé que son gouvernement étudie en ce moment la possibilité de légaliser pleinement le cannabis, en suivant le modèle canadien.

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Les touristes bientôt bannis des coffee shops d’Amsterdam?

Amsterdam attire chaque année 17 millions de touristes, pour une population d’un million de personne. Ce flux touristique engorge le centre-ville et serait parfois sources de nuisances pour les riverains…

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Mission d’information parlementaire sur le cannabis en France : les prémices d’un changement ?

Annoncée en juillet 2018, la mission d’information parlementaire sur les usages du cannabis se compose de 33 députés (dont 18 LREM). Leur travail, débuté en janvier dernier, devrait durer environ un an.

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Le cannabis devient légal en Illinois

Le premier janvier 2020 à 6h du matin, le cannabis est devenu légal dans l’État américain de l’Illinois. Ce dernier rejoint ainsi les 10 autres États ayant légalisé son usage récréatif et médical.

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L’impact de la légalisation du cannabis sur la productivité au Canada

Cela fait maintenant presque un an que le cannabis a été légalisé au Canada. Une étude récente s’est attachée à analyser l’impact sur la productivité au travail. Et les conclusions vont à l’encontre de bon nombre d’idées reçues…

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France : l’amende forfaitaire pour les consommateurs de cannabis devant le conseil constitutionnel

Certains groupes parlementaires ainsi que de nombreuses associations sont aujourd’hui mobilisés contre cette loi, et demandent au conseil constitutionnel de la censurer au motif qu’elle ne respecterait pas certains principes fondamentaux.

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L’amende forfaitaire de 200 € pour les consommateurs de cannabis : la France à contre-courant ?

L’assemblée nationale a voté vendredi 23 novembre 2018, par 28 voix contre 14, la création d’une amende forfaitaire de 200€ sanctionnant l’usage illicite de cannabis (y compris pour un simple joint).

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L’Etat du Massachusetts débute officiellement la vente de cannabis à usage récréatif

Des habitants de l’Etat du Massachusetts ont fait la queue aujourd’hui, parfois durant plus de deux heures, afin de pouvoir acheter légalement du cannabis le premier jour de vente légale.

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