33 députés, 5 commissions, et 3 grands axes de travail
Annoncée en juillet 2018, la mission d’information parlementaire sur les usages du cannabis se compose de 33 députés (dont 18 LREM). Leur travail, débuté en janvier dernier, devrait durer environ un an.
Il s’agit de dresser le portrait le plus exhaustif possible des usages du cannabis en France (mais aussi à l’étranger) grâce à de nombreuses auditions « d'experts, de militants, de juristes, de médecins, psychiatres et addictologues, de criminologues et de forces de l’ordre », explique Caroline Janvier, une des rapporteuses du projet.
Ce dernier s’articule autour de plusieurs grands axes de réflexion, calqués sur les différents usages :
- Volet « cannabis thérapeutique » : étudier ses enjeux et la possibilité d’une éventuelle filière française de cannabis médical.
- Volet « chanvre bien-être » : usage du cannabis sans effet psychotrope (étudier notamment le CBD et réfléchir à une clarification de la législation en vigueur actuellement).
- Volet « cannabis récréatif » : documenter la consommation française et réunir des informations sur l’impact de la dépénalisation ou de la légalisation dans d’autres pays (notamment aux Etats-Unis et au Canada).
Une perspective de changement ?
Faut-il voir dans la formation de cette commission les prémices d’un changement dans un pays où le sujet est resté très longtemps tabou ? Pas d’emballement : cette mission n’a qu’un simple but d’information… Néanmoins, après des décennies d’immobilisme (et il faut bien le dire, d’hypocrisie) sur le sujet, le simple fait que le cannabis et ses usages fassent l’objet de recherches précises est déjà une avancée en soit.
De plus, certains députés membres de cette commission ne cachent pas leurs convictions en faveur d’un assouplissement de la législation en France : le rapporteur général de la mission, Jean-Baptiste Moreau, plaide en effet pour la création d’une véritable filière française de cannabis médical et considère que la France est « à la traîne » sur ce sujet en Europe.
Caroline Janvier, rapporteuse du volet sur le cannabis récréatif, s’engage de son côté pour une légalisation totale du cannabis dans l’hexagone. Elle se déclare en effet « favorable à ce que l’Etat reprenne le contrôle sur la consommation, qu’il y ait un monopole", le but étant de « recevoir des recettes qui permettraient de financer une politique de santé publique ».
Des prises de position qui laissent à penser que la commission agira avec un regard neuf sur le cannabis, sans apriori négatif. Néanmoins, la route est encore longue vers une éventuelle évolution de la législation : la plupart des députés à l’assemblée sont en effet très frileux sur ce sujet, traditionnellement très polémique. Et si ce début d’année est marqué par l’expérimentation du cannabis thérapeutique en France pour 3000 patients, il l’est aussi par la mise en place de l’amende forfaitaire de 200€ pour les fumeurs de cette même plante à Rennes, Reims et Créteil !
Les premières conclusions de la commission d’information devraient être rendues à l’Automne prochain, avant la présentation du rapport complet début 2021. Un calendrier qui permettra sans doute d’en faire un sujet de débat pour les prochaines élections présidentielles…
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Sources :
